Maitriser la hiérarchie des normes

L’objectif de cet exercice est de classer des textes de natures juridiques variées dans l’ordre de la hiérarchie des normes.

Employer le vocabulaire juridique

L’objectif de ces deux exercices est de s’entrainer à utiliser les termes juridiques utiles pour présenter un dispositif.

Synthétiser un dispositif juridique

L’exercice vise à s’entrainer à présenter un cadre juridique de façon synthétique. Je vous invite à lire le dossier ci-dessous puis à répondre aux questions suivantes.

Astuce : pour consulter les réponses, il vous suffit de cliquer sur l’intitulé de chaque question.